4 Modèles Conventions d’honoraires Avocat

4 modèles de conventions d’honoraires avocat

Téléchargez gratuitement les modèles conventions d’honoraires mis à disposition sur le site du CNB et du Barreau de Paris.

Qu’est-ce qu’une convention d’honoraires ?

Une convention d’honoraires est un contrat signé entre vous et votre client. Il doit être établit et signé dès la première consultation. C’est un gage de sérieux et une assurance pour vous, en tant qu’avocat, d’être payé par votre client.  Cette convention d’honoraires détaille les conditions de rémunération dans lesquelles vous allez traiter le dossier de votre client.

Dans cette convention d’honoraire que vous allez remettre à votre client, vous allez préciser le coût de votre prestation ainsi que le mode de calcul.

CONVENTION D’HONORAIRES SUR LA BASE D’UN HONORAIRE FIXE
AVEC EVENTUELLEMENT UN HONORAIRE DE RESULTAT

Exemple de convention d’honoraires fixe avec honoraires complémentaires de résultat (Format Word)

Exemple de convention d’honoraires fixe avec honoraires complémentaires de résultat (Format PDF)

modèle de convention d'honoraires avocat
modèles de convention d'honoraires avocat
modèle de convention d'honoraires avocat

CONVENTION D’HONORAIRES AU TEMPS PASSÉ

Exemple de convention d’honoraires au temps passé (Format Word)

Exemple de convention d’honoraires au temps passé (Format PDF)

CONVENTION D’HONORAIRES AU FORFAIT

Convention d’honoraires au forfait (Format Word)

Modèle de convention d’honoraires au forfait (Format PDF)

Convention d’honoraires sur la base d’un honoraire fixe
avec éventuellement un honoraire de résultat (CNB)

Convention d’honoraires sur la base d’un honoraire fixe avec éventuellement un honoraire de résultat (Format PDF)

Convention d’honoraires sur la base d’un honoraire fixe avec eventuellement un honoraire de résultat (Format Word)